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Délégation de signature pour les ordres de mission informatiques
Délégation est donnée à M. Pascal Seguin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.