Arrêté du 6 mars 2012

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à M. Daniel Malaquin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un employé de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre, mais seulement dans le cadre de son travail au centre de formation.

Délégation est donnée à M. Daniel Malaquin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.

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