Arrêté du 6 mars 2012

Article 38

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Article 38

Délégation est donnée à M. Vincent Le Calonnec, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour le centre de Metz

Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des ordres de mission pour le centre de Metz au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Vincent Le Calonnec, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission.

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