Arrêté du 6 mars 2012

Article 1

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Article 1

Mme Virginie Madelin, secrétaire générale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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Délégation de signature à Virginie Madelin

Résumé. Virginie Madelin peut signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans les limites des pouvoirs de l'INSEE.

Mme Virginie Madelin, secrétaire générale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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