Arrêté du 6 février 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 9

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Modification des missions du groupe des inspections spécialisées

Résumé. Le groupe des inspections spécialisées du ministère de la défense voit ses missions élargies et clarifiées, notamment en matière d'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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