Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du groupe des inspections spécialisées
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Contrôle de la sécurité et de l'environnement dans le ministère de la défense
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · art. 9 (V)
Pouvoirs du ministre de la défense pour les projets environnementaux
Code de l'environnement · art. R217-1
Installations militaires et environnement
Code de l'environnement · art. R517-1
Rôle du directeur régional dans l'inspection du travail
Code du travail · art. R8122-1
Art. D3123-14
Code de la défense
Règles spéciales pour les projets de défense nationale
Code de l'environnement · art. R181-55