ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 3

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Article 3

L'adjoint au chef du contrôle général des armés est responsable de l'administration et du soutien interne du contrôle général des armées. Il exerce, dans ce cadre, des attributions en matière de gestion des ressources humaines, de finances, de sûreté, de sécurité des personnes et des conditions de travail. Il est assisté par le chef du département du soutien général et par le chef du bureau des ressources humaines du contrôle général des armées.
Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées.
L'adjoint au chef du contrôle général des armées a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de l'adjoint au chef du contrôle général des armées

Résumé. L'adjoint au chef du contrôle général des armées gère les ressources humaines, les finances et la sécurité, aidé par deux chefs de département.

L'adjoint au chef du contrôle général des armés est responsable de l'administration et du soutien interne du contrôle général des armées. Il exerce, dans ce cadre, des attributions en matière de gestion des ressources humaines, de finances, de sûreté, de sécurité des personnes et des conditions de travail. Il est assisté par le chef du département du soutien général et par le chef du bureau des ressources humaines du contrôle général des armées.
Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées.
L'adjoint au chef du contrôle général des armées a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 février 2019art. 4 : Modification des attributions de l'adjoint au chef du contrôle général des armées

En résumé. L'article précise les attributions de l'adjoint au chef du contrôle général des armées en ajoutant des détails sur son assistance et en modifiant la formulation concernant le département de soutien.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance