ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 juillet 2014 · En vigueur du 22 mars 2019 au 31 décembre 2019

L'adjoint au chef du contrôle général des armés est responsable de l'administration et du soutien interne du contrôle général des armées. Il exerce, dans ce cadre, des attributions en matière de gestion des ressources humaines, de finances, de sûreté, de sécurité des personnes et des conditions de travail. Il est assisté par le chef du département du soutien général et par le chef du bureau des ressources humaines du contrôle général des armées.
Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées.
L'adjoint au chef du contrôle général des armées a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 7

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 février 2019art. 4

L'adjoint au chef du contrôle général des armés est responsable de l'administration et du soutien interne du contrôle général des armées. Il exerce, dans ce cadre, des attributions en matière de gestion des ressources humaines, de finances, de sûreté, de sécurité des personnes et des conditions de travail. Il est assisté par le chef du département du soutien général et par le chef du bureau des ressources humaines du contrôle général des armées. Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées. L'adjoint au chef du contrôle général des armées a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au jeudi 21 mars 2019

L'adjoint au chef du contrôle général des armés est responsable de l'administration et du soutien interne du contrôle général des armées. Il exerce, dans ce cadre, des attributions en matière de gestion des ressources humaines, de finances, de sûreté, de sécurité des personnes et des conditions de travail. Il est assisté par le chef du département de soutien du contrôle général des armées.
Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées.
L'adjoint au chef du contrôle général des armées a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.