ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 8

Créé le 30 juillet 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et financières.
Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes, notamment les questions relatives à la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels.

Il est chargé des relations avec la Cour des comptes et assure le contrôle préventif des projets d'actes et textes relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 7

Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et financières. Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes, notamment les questions relatives à la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels. Il est chargé des relations avec la Cour des compteset assure lecontrôle préventifdes projets d'acteset textesrelevant de sa compétence.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 février 2019art. 5

Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et financières. Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes. A ce titre, la “cellule Thémis”, chargée de la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels, lui est rattachée. Son organisation, ses missions et les modalités de leur exercice sont précisées par instruction ministérielle. Il est chargé des relations avec la Cour des comptes. Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget comprend à ce titre la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, qui est dirigée par un membre du corps militaire du contrôle général des armées ou par un contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au jeudi 21 mars 2019

Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et financières.
Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes.
Il est chargé des relations avec la Cour des comptes.
Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget comprend à ce titre la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, qui est dirigée par un membre du corps militaire du contrôle général des armées ou par un contrôleur général des armées en mission extraordinaire.