ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 8

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Article 8

Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et financières.
Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes, notamment les questions relatives à la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels.

Il est chargé des relations avec la Cour des comptes et assure le contrôle préventif des projets d'actes et textes relevant de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du groupe PRB dans l'armée

Résumé. Le groupe PRB supervise les ressources humaines, les contrats et la protection des droits des personnes dans l'armée.

Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et financières.
Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes, notamment les questions relatives à la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels.

Il est chargé des relations avec la Cour des comptes et assure le contrôle préventif des projets d'actes et textes relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 7 : Modification de l'organisation du contrôle général des armées

En résumé. L'article précise les missions du groupe de contrôle en ajoutant des responsabilités et en simplifiant l'organisation, notamment en supprimant la mention de la cellule Thémis et en intégrant le contrôle préventif des textes.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 février 2019art. 5 : Ajout d'une cellule contre le harcèlement au sein du groupe de contrôle

En résumé. L'article ajoute une cellule spécialisée dans la lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles au sein du groupe de contrôle du personnel.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance