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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de l'adjoint au chef du contrôle général des armées
Résumé. L'adjoint au chef du contrôle général des armées voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de soutien interne.
A modifié les dispositions suivantes :