Arrêté du 6 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 2

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Modification de l'organisation du contrôle général des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du contrôle général des armées en ajoutant une mission d'audit interne et en renommant deux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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