JORF n°0068 du 21 mars 2019

Article 3

Article 3

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le contrôle général des armées comprend :

«-le conseil du contrôle ;
«-les groupes de contrôle ;
«-la mission ministérielle d'audit interne ;
«-le centre de préparation au concours ;
«-un département du soutien général (DSG) et un département d'appui aux activités (D2A).»


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le contrôle général des armées comprend :

«-le conseil du contrôle ;

«-les groupes de contrôle ;

«-la mission ministérielle d'audit interne ;

«-le centre de préparation au concours ;

«-un département du soutien général (DSG) et un département d'appui aux activités (D2A).»