ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du contrôle général des armées

Résumé. Le contrôle général des armées est divisé en groupes de contrôle.

Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 7 : Modification de l'organisation du contrôle général des armées

En résumé. La structure du contrôle général des armées a été simplifiée en supprimant plusieurs entités et en ne conservant que les groupes de contrôle.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 février 2019art. 3 : Modification de l'organisation du contrôle général des armées

En résumé. L'article ajoute la mission ministérielle d'audit interne et modifie les noms des départements de soutien et d'activités pour plus de précision.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance