Arrêté du 6 février 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 10-1, Art. 10-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un responsable ministériel de l'audit interne

Résumé. Un arrêté crée un responsable ministériel de l'audit interne et une mission pour piloter et animer l'audit interne au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance