JORF n°0068 du 21 mars 2019

Article 2

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« , qui supplée l'adjoint au chef du contrôle général des armées en cas d'absence ou d'empêchement. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :

« , qui supplée l'adjoint au chef du contrôle général des armées en cas d'absence ou d'empêchement. »