Arrêté du 6 février 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure du contrôle général des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du contrôle général des armées en ajoutant un secrétaire général qui remplace l'adjoint du chef en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance