Arrêté du 6 février 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé (Organisation du contrôle général des armées) est modifié conformément au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2019.

L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé (Organisation du contrôle général des armées) est modifié conformément au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Source : Légifrance