Arrêté du 6 février 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 8

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Ajout d'une cellule contre le harcèlement au sein du groupe de contrôle

Résumé. Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ajoute la cellule Thémis pour lutter contre le harcèlement et les violences sexuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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