Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une cellule contre le harcèlement au sein du groupe de contrôle
Résumé. Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ajoute la cellule Thémis pour lutter contre le harcèlement et les violences sexuelles.
A modifié les dispositions suivantes :