Arrêté du 6 février 2017

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X

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Abrogation des règles de pêche à la légine australe

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2014 autorisant la pêche de la légine australe dans l'océan Indien est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. 1 : Autorisation de pêche de la légine australe dans l'océan IndienARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. 2 : Période et règles de la pêche à la légine australeARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. 3 : Règles strictes pour la pêche à la légine australe
- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X

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