Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 13
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017
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Arrêté sur la pêche en eaux profondes et la protection de l'environnement
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur de la mer sud océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.