Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 13
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017
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Règles pour la pêche en mer
Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes IX et X. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.