ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 10

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Article 10

Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes IX et X. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.

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Abrogé10 février 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017

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Règles pour la pêche en mer

Résumé. Les règles pour les bateaux de pêche protègent la mer et les animaux marins.

Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes IX et X. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance