Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 13
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017
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Transmission des informations post-licence de pêche
Après réception de la licence de pêche, l'armement transmet au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de La Réunion (CROSS RU) les éléments figurant à l'annexe III concernant les coordonnées du navire et le programme de pêche.