Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 13
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017
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Nouvel arrêté pour réguler la pêche en eaux profondes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Certaines dispositions seront amenées à évoluer en fonction des résultats des campagnes d'échantillonnage et d'observation et de nouvelles priorités de recherche identifiées.