ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Certaines dispositions seront amenées à évoluer en fonction des résultats des campagnes d'échantillonnage et d'observation et de nouvelles priorités de recherche identifiées.

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Abrogé10 février 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017

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Nouvel arrêté pour réguler la pêche en eaux profondes

Résumé. Un nouvel arrêté sur la pêche en eaux profondes entre en vigueur pour protéger l'environnement marin, avec des règles qui peuvent changer selon les découvertes scientifiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Certaines dispositions seront amenées à évoluer en fonction des résultats des campagnes d'échantillonnage et d'observation et de nouvelles priorités de recherche identifiées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance