Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 13
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017
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Observateurs scientifiques à bord des navires de pêche
Dans le respect de la troisième mesure intérimaire de la résolution adoptée à Rome le 7 juillet 2006 par les membres de l'APSOI, reproduite à l'annexe V, chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques. L'observateur transmet un rapport au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe VI.