ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Dans le respect de la troisième mesure intérimaire de la résolution adoptée à Rome le 7 juillet 2006 par les membres de l'APSOI, reproduite à l'annexe V, chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques. L'observateur transmet un rapport au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe VI.

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Abrogé10 février 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017

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Observateurs scientifiques à bord des navires de pêche

Résumé. Chaque navire de pêche doit avoir un observateur scientifique pour collecter des données et les transmettre au Muséum national d'histoire naturelle.

Dans le respect de la troisième mesure intérimaire de la résolution adoptée à Rome le 7 juillet 2006 par les membres de l'APSOI, reproduite à l'annexe V, chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques. L'observateur transmet un rapport au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe VI.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance