ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Chaque navire dispose d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches (CNSP). Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV.

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Abrogé10 février 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des navires de pêche par satellite

Résumé. Les navires de pêche doivent utiliser un système de suivi par satellite pour signaler leur position au Centre national de surveillance des pêches.

Chaque navire dispose d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches (CNSP). Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance