ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté autorise la pêche de la légine australe (Dissostichus eleginoides), espèce principalement ciblée à ce jour, dans la zone de pêche établie dans l'océan Indien dont la délimitation est précisée à l'annexe I ci-après dénommée « zone de pêche établie ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également à toute activité de pêche ciblant une autre espèce que la légine australe à l'intérieur de la zone de pêche établie ainsi qu'à toute activité de pêche, quelle que soit l'espèce ciblée, s'exerçant au sein de la zone de régulation de l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien dénommé ci-après « APSOI ». Ces activités ont un caractère exploratoire et doivent se conformer, en particulier, à l'article 9 (Étude d'impact obligatoire avant toute pêche exploratoire) du présent arrêté.
Ces activités de pêche sont conduites dans le souci d'éviter les impacts néfastes significatifs sur les écosystèmes marins vulnérables (EMV) et plus généralement de préserver l'écosystème dans lequel ces ressources prospèrent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de pêche de la légine australe dans l'océan Indien

Résumé. Un arrêté autorise la pêche de la légine australe dans l'océan Indien, en protégeant les écosystèmes marins.

Le présent arrêté autorise la pêche de la légine australe (Dissostichus eleginoides), espèce principalement ciblée à ce jour, dans la zone de pêche établie dans l'océan Indien dont la délimitation est précisée à l'annexe I ci-après dénommée « zone de pêche établie ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également à toute activité de pêche ciblant une autre espèce que la légine australe à l'intérieur de la zone de pêche établie ainsi qu'à toute activité de pêche, quelle que soit l'espèce ciblée, s'exerçant au sein de la zone de régulation de l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien dénommé ci-après « APSOI ». Ces activités ont un caractère exploratoire et doivent se conformer, en particulier, à l'article 9 (Étude d'impact obligatoire avant toute pêche exploratoire) du présent arrêté.
Ces activités de pêche sont conduites dans le souci d'éviter les impacts néfastes significatifs sur les écosystèmes marins vulnérables (EMV) et plus généralement de préserver l'écosystème dans lequel ces ressources prospèrent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance