ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 11

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Article 11

Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Néanmoins, ils peuvent l'être dans d'autres ports dans le cas de pêcheries exploratoires, après accord de la DPMA, suite à une demande faite par l'armement lors du dépôt du projet de pêcherie exploratoire visé à l'article 4 (Licences de pêche dans l'océan Indien) du présent arrêté. Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée et doivent porter la mention « SIOFA » sur l'emballage et les documents d'accompagnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de débarquement et d'étiquetage des produits de la pêche à La Réunion

Résumé. Les produits de la pêche à La Réunion sont débarqués principalement à Port-des-Galets, mais peuvent l'être ailleurs avec autorisation, et doivent être étiquetés 'SIOFA'.

Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Néanmoins, ils peuvent l'être dans d'autres ports dans le cas de pêcheries exploratoires, après accord de la DPMA, suite à une demande faite par l'armement lors du dépôt du projet de pêcherie exploratoire visé à l'article 4 (Licences de pêche dans l'océan Indien) du présent arrêté. Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée et doivent porter la mention « SIOFA » sur l'emballage et les documents d'accompagnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance