ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La campagne de pêche à la légine australe est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, toutes les lignes de palangres de fond doivent être relevées avant le 31 août à minuit.

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Abrogé10 février 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 10 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période et règles de la pêche à la légine australe

Résumé. La pêche à la légine australe est autorisée du 1er septembre au 31 août, avec obligation de relever toutes les lignes avant minuit le dernier jour.

La campagne de pêche à la légine australe est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, toutes les lignes de palangres de fond doivent être relevées avant le 31 août à minuit.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance