Article R3411-155
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation financière de l'École de l'air et de l'espace
Résumé L'École de l'air et de l'espace peut gérer ses finances avec des régies en suivant des règles spécifiques.
Il peut être institue ́ dans l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
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