Créé le 10 octobre 2020 · En vigueur depuis le 2 août 2026
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Ecole de l'air et de l'espace.
En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026
Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 5
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur…
L'Ecole de l'air et de l'espace.
En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au samedi 1 août 2026
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Ecole de l'air.