En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026
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Contrôle budgétaire pour une école aérienne
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
L'Ecole de l'air et de l'espace.