Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :

L'Ecole de l'air et de l'espace.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026

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Contrôle budgétaire pour une école aérienne

Résumé. Un directeur des finances en Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de vérifier les comptes de l'Ecole de l'air et de l'espace.

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :

L'Ecole de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 5 : Extension du contrôle budgétaire pour plusieurs organismes

En résumé. Le contrôle budgétaire de l'Ecole de l'air est étendu à celui de l'Ecole de l'air et de l'espace.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au samedi 1 août 2026

Source : Légifrance