JORF n°0246 du 9 octobre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes
L'Observatoire de la Côte d'Azur a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le contrôle budgétaire de l'Ecole de l'air est étendu à celui de l'Ecole de l'air et de l'espace.