Code de la défense

Article R3411-119

Article R3411-119

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de l'École de l'air et de l'espace

Résumé L'École de l'air et de l'espace est un grand établissement public dirigé par le ministère de la défense et situé à Salon-de-Provence.

L'Ecole de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Le siège de l'Ecole de l'air et de l'espace est à Salon-de-Provence.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du terme "et de l’espace" au nom

Résumé des changements Le texte a ajouté le terme "et de l’espace" au nom complet, précisant que la même institution porte désormais ce nom élargi.

L'Ecole de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Le siège de l'Ecole de l'air et de l'espace est à Salon-de-Provence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

L'Ecole de l'air est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Le siège de l'Ecole de l'air est à Salon-de-Provence.