Article R3416-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime indemnitaire des militaires du SHOM embarqués
Résumé Les militaires du SHOM ont les mêmes indemnités que les marins lorsqu'ils embarquent pour une mission.
Les militaires du SHOM appelés à embarquer pour l'exercice de leur mission bénéficient du même régime indemnitaire que le personnel militaire de la marine nationale.
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