JORF n°0076 du 30 mars 2024

Arrêté du 5 mars 2024

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 11 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'arrêté

Résumé Un ancien règlement a été changé pour l'actualiser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Création des dispositions de l'article 2 bis de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé Les règles de l'article 2 bis ont été établies par cet article

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé Les règles de l'article 3 d'un arrêté de 2012 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé Un article annule un autre article, rendant ses règles inutilisables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé Les règles de janvier 2012 ont été changées en mars 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé L'arrêté du 5 mars 2024 change les règles de l'article 7 de l'arrêté du 31 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 8 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé Des changements ont été faits à un article de 2012

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 9 > >

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Article 10

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 31 janvier 2012

Résumé L'article 10 de cet arrêté change des règles de l'article 10 d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 10 > >

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Article 11

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Modification de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé Un nouveau décret a changé certaines règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. 11 > >

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Article 12

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Modification des annexes de l'arrêté du 31 janvier 2012

Résumé Cet article met à jour les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III > >

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Article 13

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique aux formations qui commencent après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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Article 14

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais