Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012
Résumé. Des changements ont été faits à un article de 2012
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2012Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2012Art. 9