Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012
Résumé. Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2012Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 31 janvier 2012Art. 5