Créé le 31 mars 2024
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 2012
Article 2 bis
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024
Créé parArrêté du 5 mars 2024art. 2
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.