Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions de l'Arrêté du 31 janvier 2012
Résumé. L'article 10 de cet arrêté change des règles de l'article 10 d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2012Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2012Art. 10