Arrêté du 5 mars 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2012

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels pour le diplôme d'État du sport

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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