Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé Les nouvelles formations doivent suivre les règles de cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
1 version