Arrêté du 5 mars 2024

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux formations qui commencent après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance