Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012
Résumé. Les règles de l'article 3 d'un arrêté de 2012 sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2012Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2012Art. 3