JORF n°0060 du 11 mars 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des arrêtés fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

Résumé Cet article annule tous les anciens taux de l'indemnité de congé pour les militaires.

Sont abrogés :

-l'arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
-l'arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
-l'arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 ;
-l'arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 ;
-l'arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 ;
-l'arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 ;
-l'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012 ;
-l'arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 ;
-l'arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014 ;
-l'arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 ;
-l'arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016 ;
-l'arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017 ;
-l'arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2018 ;
-l'arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019 ;
-l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

-l'arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;

-l'arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;

-l'arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 ;

-l'arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 ;

-l'arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 ;

-l'arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 ;

-l'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012 ;

-l'arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 ;

-l'arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014 ;

-l'arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 ;

-l'arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016 ;

-l'arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017 ;

-l'arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2018 ;

-l'arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019 ;

-l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020.