Arrêté du 5 mars 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 6 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
  • l'arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
  • l'arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 ;
  • l'arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 ;
  • l'arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 ;
  • l'arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 ;
  • l'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012 ;
  • l'arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 ;
  • l'arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014 ;
  • l'arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016 ;
  • l'arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017 ;
  • l'arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2018 ;
  • l'arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019 ;
  • l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2022

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 29 avril 2022

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
  • l'arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
  • l'arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 ;
  • l'arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 ;
  • l'arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 ;
  • l'arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 ;
  • l'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012 ;
  • l'arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 ;
  • l'arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014 ;
  • l'arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016 ;
  • l'arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017 ;
  • l'arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2018 ;
  • l'arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019 ;
  • l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 28 avril 2022

Source : Légifrance