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Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Créé le 15 octobre 2008
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
Créé le 15 octobre 2008
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien, l'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.
1 version
1 cité
Créé le 15 octobre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé18 novembre 2009Fait à Paris, le 3 octobre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions
de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. Autié
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 5 mars 2021art. 3 (Ab)
En vigueur du mercredi 15 octobre 2008 au mardi 17 novembre 2009