Article 1
Abrogé depuis le 2009-11-18
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°0240 du 14 octobre 2008
Arrêté du 3 octobre 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2009-11-18
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien, l'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.
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Article 3
Abrogé depuis le 2009-11-18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 octobre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions
de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. Autié
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep