ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance