Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.