Abrogé12 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 6 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2021
Abrogé parArrêté du 5 mars 2021art. 3 (Ab)
En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 11 mars 2021
Source : Légifrance