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Arrêté du 20 décembre 2019

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de congé des militaires pour 2020

Résumé. Les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2020 sont fixés selon leur pays et ville d'affectation.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2020 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

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Indemnité de congé des militaires affectés à l'étranger

Résumé. Les militaires en mission à l'étranger reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Entrée en vigueur des nouveaux taux d'indemnité pour les militaires

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux de l'indemnité de congé pour les militaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Publication et taux d'indemnité des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux d'une indemnité pour les militaires en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

J.-M. Oléron

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe