Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2019 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
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Arrêté du 12 juillet 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
A. Cukierman
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe