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Arrêté du 12 juillet 2019

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019

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Indemnités de congé des militaires en 2019

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé en 2019, dont le montant dépend de leur lieu d'affectation.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

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Indemnité de congé des militaires en 2019

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé en 2019, dont le montant varie selon leur pays et ville d'affectation.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2019 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

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Indemnité de congé des militaires affectés à l'étranger

Résumé. Les militaires en mission à l'étranger reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Entrée en vigueur des règles d'indemnité de congé des militaires

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour les règles concernant les indemnités de congé des militaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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Publication et indemnités de congé des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux d'indemnités pour les congés des militaires en 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tarifs des villes en 2019

Résumé. Un tableau montre les prix dans diverses villes en 2019.

Fait le 12 juillet 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe