Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté sur les indemnités de congé des militaires de 2021
Résumé Les indemnités de congé des militaires pour 2021 ne sont plus régies par l'arrêté du 5 mars 2021.
L'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021 est abrogé.
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