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Suppression de l'arrêté du 5 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 22 avril 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mars 2021 (Ab)
Taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2021
Arrêté du 5 mars 2021 · art. 1 (Ab)
Taux applicables aux militaires affectés
Arrêté du 5 mars 2021 · art. 2 (Ab)
Suppression d'arrêtés sur l'indemnité de congé des militaires
Arrêté du 5 mars 2021 · art. 3 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 5 mars 2021 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 5 mars 2021
Annexe (Ab)
Arrêté du 5 mars 2021