ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Taux de rémunération des militaires) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Taux de rémunération des militaires) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance