Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Taux de rémunération des militaires) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.