Fait à Paris, le 4 novembre 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. Autié
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep