Arrêté du 5 mai 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 4

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Extension de l'accès aux données pour certains titres de voyage

Résumé. Les fonctionnaires habilités peuvent maintenant accéder aux données pour les passeports d'urgence, les laissez-passer et les passeports diplomatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 4

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