JORF n°0113 du 16 mai 2008

Article 5

Article 5

Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « direction des Français à l'étranger et des étrangers en France », sont insérés les mots : « pour les passeports d'urgence et les laissez-passer et bureau des visas et passeports diplomatiques pour les passeports diplomatiques ».
Au dernier alinéa du même article, après les mots : « le chef de poste consulaire », sont insérés les mots : « , pour les passeports d'urgence et les laissez-passer ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « direction des Français à l'étranger et des étrangers en France », sont insérés les mots : « pour les passeports d'urgence et les laissez-passer et bureau des visas et passeports diplomatiques pour les passeports diplomatiques ».

Au dernier alinéa du même article, après les mots : « le chef de poste consulaire », sont insérés les mots : « , pour les passeports d'urgence et les laissez-passer ».