Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accès aux données pour certains titres de voyage
Résumé. Les fonctionnaires habilités peuvent maintenant accéder aux données pour les passeports d'urgence, les laissez-passer et les passeports diplomatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 4