En vigueur depuis le 17 mai 2008
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Modification d'un arrêté concernant les passeports diplomatiques
L'arrêté du 21 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du système PHILEAS aux passeports diplomatiques) à 6 (Modification des responsables de l'accès aux données pour certains types de passeports) du présent arrêté.