Arrêté du 5 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du système PHILEAS aux passeports diplomatiques) à 6 (Modification des responsables de l'accès aux données pour certains types de passeports) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2008

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Modification d'un arrêté concernant les passeports diplomatiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour inclure des règles sur les passeports diplomatiques.

L'arrêté du 21 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du système PHILEAS aux passeports diplomatiques) à 6 (Modification des responsables de l'accès aux données pour certains types de passeports) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2008

Source : Légifrance