Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du système PHILEAS aux passeports diplomatiques
Résumé. Le ministère des affaires étrangères peut maintenant gérer les passeports diplomatiques avec le système PHILEAS.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 1