Arrêté du 5 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du système PHILEAS aux passeports diplomatiques

Résumé. Le ministère des affaires étrangères peut maintenant gérer les passeports diplomatiques avec le système PHILEAS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance