Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données personnelles
Résumé. La durée de conservation des données personnelles pour les passeports d'urgence et diplomatiques est fixée à cinq ans, et à deux ans pour les laissez-passer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 3