Arrêté du 5 mai 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006

Art. 3

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Modification de la durée de conservation des données personnelles

Résumé. La durée de conservation des données personnelles pour les passeports d'urgence et diplomatiques est fixée à cinq ans, et à deux ans pour les laissez-passer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 3

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